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Permis de construire
N° PC 06129818V0004
Ville de Moulins-sur-Orne · 61200
Bénéficiaire
EARL DE BELLAUNAY
Adresse du terrain
BELLAUNAY MOULINS SUR ORNE 61200
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 38
Superficie du terrain
3908 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/02/2019
Ouverture du chantier05/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE BELLAUNAY
SIRET75022252300011
SIREN750222523
Code postal61200
LocalitéMOULINS SUR ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-sur-Orne (61298)
Code postal61200
AdresseBELLAUNAY MOULINS SUR ORNE 61200
ParcellesAB 38
Superficie terrain3908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2260 m²
Surface locaux créée278 m²
Surface agricole avant2260 m²
Surface agricole créée278 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.