Permis de construire n° PC 06129818V0003 à Moulins-sur-Orne

Permis de construire

N° PC 06129818V0003

Ville de Moulins-sur-Orne · 61200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARGENTAN

Adresse du terrain

LES BUISSONS MOULINS-SUR-ORNE 61200

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 8

Superficie du terrain

357 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/12/2018

Ouverture du chantier21/01/2019

Achèvement des travaux08/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENTAN

SIRET21610006500012

SIREN216100065

Code postal61200

LocalitéMOULINS SUR ORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoulins-sur-Orne (61298)

Code postal61200

AdresseLES BUISSONS MOULINS-SUR-ORNE 61200

ParcellesZM 8

Superficie terrain357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.