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Permis de construire
N° PC 06129818V0001
Ville de Moulins-sur-Orne · 61200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MOULINS SUR ORNE 61200
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 14
Superficie du terrain
12560 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

Code postal61200
LocalitéMOULINS SUR ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-sur-Orne (61298)
Code postal61200
AdresseLE BOURG MOULINS SUR ORNE 61200
ParcellesAC 14
Superficie terrain12560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant79 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.