Permis de démolir
N° PD 03613513N0001
Ville de Moulins-sur-Céphons · 36110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MONTBARONNERIE MOULINS-SUR-CEPHONS 36110
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

Code postal36110
LocalitéMOULINS-SUR-CEPHONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneMoulins-sur-Céphons (36135)
Code postal36110
AdresseLA MONTBARONNERIE MOULINS-SUR-CEPHONS 36110
ParcellesAY 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.