Permis d'aménager
N° PA 03613521N0001
Ville de Moulins-sur-Céphons · 36110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
Adresse du terrain
RUE PASCAL RECHAUSSAT MOULINS-SUR-CEPHONS 36110
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 170
Superficie du terrain
585 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
SIRET21360135400011
SIREN213601354
Code postal36110
LocalitéMOULINS-SUR-CEPHONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneMoulins-sur-Céphons (36135)
Code postal36110
AdresseRUE PASCAL RECHAUSSAT MOULINS-SUR-CEPHONS 36110
ParcellesI 170
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.