Permis de construire n° PC 07221214R0001 à Moulins-le-Carbonnel

Permis de construire

N° PC 07221214R0001

Ville de Moulins-le-Carbonnel · 72130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Adresse du terrain

4 RUE JEAN CARBONNET MOULINS-LE-CARBONNEL 72130

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

590 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/04/2014

Ouverture du chantier11/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SARTHE

SIRET22720002900014

SIREN227200029

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneMoulins-le-Carbonnel (72212)

Code postal72130

Adresse4 RUE JEAN CARBONNET MOULINS-LE-CARBONNEL 72130

ParcellesZO 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée590 m²

Surface publique créée590 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.