Permis d'aménager
N° PA 06129715P0001
Ville de Moulins-la-Marche · 61380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
Adresse du terrain
RUE DE FLANDRES DUNKERQUE MOULINS-LA-MARCHE 61380
Date d'autorisation
18/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 33
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt22/02/2016
Date d'autorisation18/03/2015
Ouverture du chantier22/02/2016
Achèvement des travaux10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
SIREN216102970
Code postal61380
LocalitéMOULINS-LA-MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-la-Marche (61297)
Code postal61380
AdresseRUE DE FLANDRES DUNKERQUE MOULINS-LA-MARCHE 61380
ParcellesZN 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.