Déclaration préalable de travaux n° DP 06129719P0015 à Moulins-la-Marche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06129719P0015

Ville de Moulins-la-Marche · 61380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE PARC DE LA GAZINIERE MOULINS LA MARCHE 61380

Date d'autorisation

27/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 45

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal14010

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoulins-la-Marche (61297)

Code postal61380

AdresseLE PARC DE LA GAZINIERE MOULINS LA MARCHE 61380

ParcellesZC 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.