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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06129716P0005
Ville de Moulins-la-Marche · 61380
Bénéficiaire
COMITE PERCE NEIGE
Adresse du terrain
ROUTE SAINT GAUBURGE MOULINS LA MARCHE 61380
Date d'autorisation
22/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 103
Superficie du terrain
17231 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMITE PERCE NEIGE
SIRET78504100500162
SIREN785041005
Code postal92415
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-la-Marche (61297)
Code postal61380
AdresseROUTE SAINT GAUBURGE MOULINS LA MARCHE 61380
ParcellesZN 103
Superficie terrain17231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2193 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant2193 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.