Déclaration préalable de travaux n° DP 06129716P0002 à Moulins-la-Marche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06129716P0002

Ville de Moulins-la-Marche · 61380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FLANDRES DUNKERQUE MOULINS-LA-MARCHE 61380

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 33

Superficie du terrain

17610 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoulins-la-Marche (61297)

Code postal61380

AdresseRUE FLANDRES DUNKERQUE MOULINS-LA-MARCHE 61380

ParcellesZN 33

Superficie terrain17610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.