Permis de construire n° PC 0612972500001 à Moulins-la-Marche

Permis de construire

N° PC 0612972500001

Ville de Moulins-la-Marche · 61380

Bénéficiaire

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Adresse du terrain

31 RUE JEAN GABIN MOULINS LA MARCHE 61380

Date d'autorisation

22/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 314 · AB 316 · AB 325

Superficie du terrain

3077 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationCC DES PAYS DE L'AIGLE

SIRET20006846800012

SIREN200068468

Code postal61300

LocalitéL'AIGLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoulins-la-Marche (61297)

Code postal61380

Adresse31 RUE JEAN GABIN MOULINS LA MARCHE 61380

ParcellesAB 314 · AB 316 · AB 325

Superficie terrain3077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant351 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.