Permis de construire n° PC 06129716P0008 à Moulins-la-Marche

Permis de construire

N° PC 06129716P0008

Ville de Moulins-la-Marche · 61380

Bénéficiaire

SCEA ECURIE S. GUARATO

Adresse du terrain

LE CHAMP DE COURSES MOULINS LA MARCHE 61380

Date d'autorisation

26/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 56

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

838 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA ECURIE S. GUARATO

SIRET48429583700013

SIREN484295837

Code postal61270

LocalitéLE MENIL BERARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoulins-la-Marche (61297)

Code postal61380

AdresseLE CHAMP DE COURSES MOULINS LA MARCHE 61380

ParcellesZC 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²

Surface locaux créée838 m²

Surface agricole avant255 m²

Surface agricole créée838 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.