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Permis de construire
N° PC 06129716P0001
Ville de Moulins-la-Marche · 61380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
Adresse du terrain
LA BRIQUETERIE MOULIN LA MARCHE 61380
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 45
Superficie du terrain
10079 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/06/2016
Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
SIRET21610297000011
SIREN216102970
Code postal61380
LocalitéMOULINS LA MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-la-Marche (61297)
Code postal61380
AdresseLA BRIQUETERIE MOULIN LA MARCHE 61380
ParcellesZH 45
Superficie terrain10079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.