Permis de démolir
N° PD 06129716P0001
Ville de Moulins-la-Marche · 61380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
Adresse du terrain
LA BRIQUETERIE MOULINS LA MARCHE 61380
Date d'autorisation
18/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 45
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
SIRET21610297000011
SIREN216102970
Code postal61380
LocalitéMOULINS LA MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-la-Marche (61297)
Code postal61380
AdresseLA BRIQUETERIE MOULINS LA MARCHE 61380
ParcellesZH 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.