1. Accueil
  2. Cadastre Moulins-la-Marche
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06129716P0005
Permis de construire
N° PC 06129716P0005
Ville de Moulins-la-Marche · 61380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINTE GAUBURGE MOULIN LA MARCHE 61380
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 295
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
← Toutes les autorisations à Moulins-la-Marche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

Code postal61380
LocalitéMOULINS LA MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-la-Marche (61297)
Code postal61380
AdresseRTE DE SAINTE GAUBURGE MOULIN LA MARCHE 61380
ParcellesAB 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.