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Permis de construire
N° PC 06129712P0006
Ville de Moulins-la-Marche · 61380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SCMITTEN MOULINS-LA-MARCHE 61380
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 300
Superficie du terrain
652 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/04/2015
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier25/06/2013
Achèvement des travaux09/04/2015

👤Demandeur

Code postal61270
LocalitéLES ASPRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-la-Marche (61297)
Code postal61380
AdresseRUE DE SCMITTEN MOULINS-LA-MARCHE 61380
ParcellesAB 300
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.