Permis d'aménager
N° PA 05818224A0001
Ville de Moulins-Engilbert · 58290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS ENGILBERT
SIRET21580182000014
SIREN215801820
Code postal58290
LocalitéMOULINS-ENGILBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMoulins-Engilbert (58182)
Code postal58290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.