Déclaration préalable de travaux n° DP 05818223A0038 à Moulins-Engilbert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05818223A0038

Ville de Moulins-Engilbert · 58290

Bénéficiaire

1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE

Adresse du terrain

0007 RUE DES FOSSES MOULINS-ENGILBERT 58290

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 6

Superficie du terrain

275 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

Dénomination1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE

SIRET89139295300016

SIREN891392953

Code postal58290

LocalitéMOULINS-ENGILBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMoulins-Engilbert (58182)

Code postal58290

Adresse0007 RUE DES FOSSES MOULINS-ENGILBERT 58290

ParcellesAM 6

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface commerce avant56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.