Déclaration préalable de travaux n° DP 05818216C0001 à Moulins-Engilbert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05818216C0001

Ville de Moulins-Engilbert · 58290

Bénéficiaire

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Adresse du terrain

12 RUE DES FOSSES MOULINS-ENGILBERT 58290

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 10

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

SIRET77983836600028

SIREN779838366

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMoulins-Engilbert (58182)

Code postal58290

Adresse12 RUE DES FOSSES MOULINS-ENGILBERT 58290

ParcellesAM 10

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux transformée93 m²

Surface commerce avant93 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.