Déclaration préalable de travaux n° DP 05818213C0019 à Moulins-Engilbert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05818213C0019

Ville de Moulins-Engilbert · 58290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

4 AV DE LA GARE MOULINS-ENGILBERT 58290

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 46 · AD 158 · AD 162

Superficie du terrain

8097 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA NIEVRE

SIRET22580001000012

SIREN225800010

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMoulins-Engilbert (58182)

Code postal58290

Adresse4 AV DE LA GARE MOULINS-ENGILBERT 58290

ParcellesAD 46 · AD 158 · AD 162

Superficie terrain8097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3790 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant3790 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.