Déclaration préalable de travaux
N° DP 05818213C0019
Ville de Moulins-Engilbert · 58290
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Adresse du terrain
4 AV DE LA GARE MOULINS-ENGILBERT 58290
Date d'autorisation
09/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 46 · AD 158 · AD 162
Superficie du terrain
8097 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SIRET22580001000012
SIREN225800010
Code postal58000
LocalitéNEVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMoulins-Engilbert (58182)
Code postal58290
Adresse4 AV DE LA GARE MOULINS-ENGILBERT 58290
ParcellesAD 46 · AD 158 · AD 162
Superficie terrain8097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3790 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant3790 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.