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Permis de construire
N° PC 05818222A0003
Ville de Moulins-Engilbert · 58290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT
Adresse du terrain
0038 RUE DES FOSSES MOULINS-ENGILBERT 58290
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 52
Superficie du terrain
1273 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022
Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS ENGILBERT
SIRET21580182000014
SIREN215801820
Code postal58290
LocalitéMOULINS ENGILBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMoulins-Engilbert (58182)
Code postal58290
Adresse0038 RUE DES FOSSES MOULINS-ENGILBERT 58290
ParcellesAE 52
Superficie terrain1273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux démolie23 m²
Surface locaux transformée22 m²
Surface commerce avant45 m²
Surface commerce démolie23 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.