Déclaration préalable de travaux
N° DP 08927114U0003
Ville de Moulins-en-Tonnerrois · 89310
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS
Adresse du terrain
MOULINS-EN-TONNERROIS 89310
Date d'autorisation
12/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 8
Superficie du terrain
26420 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/08/2014
Ouverture du chantier12/05/2015
Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS
SIRET79976087100019
SIREN799760871
Code postal69800
LocalitéSAINT-PRIEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMoulins-en-Tonnerrois (89271)
Code postal89310
AdresseMOULINS-EN-TONNERROIS 89310
ParcellesZL 8
Superficie terrain26420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.