Permis de construire n° PC 08927123U0002 à Moulins-en-Tonnerrois

Permis de construire

N° PC 08927123U0002

Ville de Moulins-en-Tonnerrois · 89310

Bénéficiaire

BILLAS AVENIR ENERGIE

Adresse du terrain

LES CROTOS MOULINS-EN-TONNERROIS 89310

Date d'autorisation

02/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 1 · ZN 2 · ZN 56

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationBILLAS AVENIR ENERGIE

SIRET50372095500049

SIREN503720955

Code postal57140

LocalitéNORROY-LE-VENEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMoulins-en-Tonnerrois (89271)

Code postal89310

AdresseLES CROTOS MOULINS-EN-TONNERROIS 89310

ParcellesZN 1 · ZN 2 · ZN 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Surface publique créée189 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.