Déclaration préalable de travaux n° DP 0031902000121 à Moulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0031902000121

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

RAPHAEL H IMMO

Adresse du terrain

25 RUE DE L'OISEAU MOULINS 03000

Date d'autorisation

17/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 141

Superficie du terrain

130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/08/2020

👤Demandeur

DénominationRAPHAEL H IMMO

SIREN881825624

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse25 RUE DE L'OISEAU MOULINS 03000

ParcellesAV 141

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo25 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.