1. Accueil
  2. Cadastre Moulins
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0031901400057
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0031901400057
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
MODA
Adresse du terrain
8 RUE DE REFEMBRE MOULINS 03000
Date d'autorisation
25/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 51
Superficie du terrain
2299 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
481 m²
← Toutes les autorisations à Moulins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

DénominationMODA
SIRET79895176000015
SIREN798951760
Code postal58180
LocalitéMARZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse8 RUE DE REFEMBRE MOULINS 03000
ParcellesAY 51
Superficie terrain2299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée481 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.