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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0031901300206
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SARL ETS VINCENT DECORATION
Adresse du terrain
12 RUE DE LA FRATERNITE MOULINS 03000
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 543
Superficie du terrain
1006 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSARL ETS VINCENT DECORATION
SIRET30490111900012
SIREN304901119
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse12 RUE DE LA FRATERNITE MOULINS 03000
ParcellesAT 543
Superficie terrain1006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces5
Surface habitable issue de transfo694 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.