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Permis de construire
N° PC 0031902200024
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA POMME D'OR
Adresse du terrain
27 RUE DES SIX FRERES MOULINS 03000
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 42
Superficie du terrain
280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/11/2022
Ouverture du chantier14/12/2022
Achèvement des travaux20/12/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA POMME D'OR
SIRET80134030800015
SIREN801340308
Code postal03230
LocalitéLA CHAPELLE AUX CHASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse27 RUE DES SIX FRERES MOULINS 03000
ParcellesAX 42
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.