Permis de construire n° PC 0031902100015 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031902100015

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

SARL LE PARC

Adresse du terrain

10 RUE FRANCOIS PERON MOULINS 03000

Date d'autorisation

10/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 246

Superficie du terrain

109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/08/2021

👤Demandeur

DénominationSARL LE PARC

SIRET38890106800014

SIREN388901068

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse10 RUE FRANCOIS PERON MOULINS 03000

ParcellesAP 246

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo210 m²

Surface habitable transformée210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.