Permis de construire n° PC 0031901900016 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031901900016

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES MINIMES MOULINS 03000

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 132

Superficie du terrain

166 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse12 RUE DES MINIMES MOULINS 03000

ParcellesAW 132

Superficie terrain166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.