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Permis de construire
N° PC 0031901800003
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SC DU SOLEIL
Adresse du terrain
9 RUE PAUL BERT MOULINS 03000
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 37
Superficie du terrain
1893 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
61 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

DénominationSC DU SOLEIL
SIRET82875782300012
SIREN828757823
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse9 RUE PAUL BERT MOULINS 03000
ParcellesAW 37
Superficie terrain1893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant4637 m²
Surface habitable créée61 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.