Permis de construire n° PC 0031901600025 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031901600025

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

SCI DU BEAU CHENE

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE HALAGE MOULINS 03000

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 65

Superficie du terrain

854 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU BEAU CHENE

SIRET50861842800017

SIREN508618428

Code postal94300

LocalitéVINCENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse9 CHEMIN DE HALAGE MOULINS 03000

ParcellesBM 65

Superficie terrain854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces7

Surface habitable avant1146 m²

Surface habitable issue de transfo1146 m²

Surface habitable transformée1146 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.