Permis de construire n° PC 0031901600004 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031901600004

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE REGEMORTES MOULINS 03000

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 6

Superficie du terrain

199 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/04/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux28/04/2017

👤Demandeur

Code postal03000

LocalitéAVERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse9 RUE REGEMORTES MOULINS 03000

ParcellesAV 6

Superficie terrain199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant233 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.