Permis de construire
N° PC 0031901500009
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SCI B.C
Adresse du terrain
31 RUE DE BOURGOGNE MOULINS 03000
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 357 · AO 360
Superficie du terrain
1265 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/06/2015
Ouverture du chantier01/07/2015
Achèvement des travaux05/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI B.C
SIRET80916416300010
SIREN809164163
Code postal03400
LocalitéYZEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse31 RUE DE BOURGOGNE MOULINS 03000
ParcellesAO 357 · AO 360
Superficie terrain1265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant355 m²
Surface habitable issue de transfo492 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.