Permis de construire
N° PC 0031901300021
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE BOURGOGNE MOULINS 03000
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 36
Superficie du terrain
90 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/02/2014
Ouverture du chantier20/02/2014

👤Demandeur

Code postal03390
LocalitéMURAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse4 RUE DE BOURGOGNE MOULINS 03000
ParcellesAO 36
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.