Permis de construire n° PC 0031901300001 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031901300001

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 COURS ANATOLE FRANCE MOULINS 03000

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 193 · AP 193

Superficie du terrain

69 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/05/2013

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier07/05/2013

👤Demandeur

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse4 COURS ANATOLE FRANCE MOULINS 03000

ParcellesAP 193 · AP 193

Superficie terrain69 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant64 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.