Permis de démolir
N° PD 0031901500002
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SARL LE PARC
Adresse du terrain
13 COURS ANATOLE FRANCE MOULINS 03000
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationSARL LE PARC
SIRET38890106800014
SIREN388901068
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse13 COURS ANATOLE FRANCE MOULINS 03000
ParcellesAP 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.