Permis d'aménager
N° PA 0031901400001
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS
Adresse du terrain
RUE DU PONT CHINARD MOULINS 03000
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 406
Superficie du terrain
11500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS
SIRET21030190900011
SIREN210301909
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
AdresseRUE DU PONT CHINARD MOULINS 03000
ParcellesBO 406
Superficie terrain11500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.