Permis d'aménager
N° PA 00319019M0001
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
CA MOULINS COMMUNAUTE
Adresse du terrain
BD DE NOMAZY MOULINS 03000
Date d'autorisation
10/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 165 · BR 166 · BR 168
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/05/2019

👤Demandeur

DénominationCA MOULINS COMMUNAUTE
SIRET20007114000012
SIREN200071140
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
AdresseBD DE NOMAZY MOULINS 03000
ParcellesBR 165 · BR 166 · BR 168
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.