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Permis d'aménager
N° PA 0031902300001
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
CA MOULINS COMMUNAUTE
Adresse du terrain
CHEMIN DE HALAGE - RUE FEL MOULINS 03000
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 49 · AB 50 · BN 21
Superficie du terrain
120796 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationCA MOULINS COMMUNAUTE
SIRET20007114000012
SIREN200071140
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
AdresseCHEMIN DE HALAGE - RUE FEL MOULINS 03000
ParcellesAB 49 · AB 50 · BN 21
Superficie terrain120796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.