Permis d'aménager
N° PA 0031902300003
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/10/2023
Ouverture du chantier26/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS
SIRET21030190900011
SIREN210301909
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.