Permis d'aménager
N° PA 0031902400002
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
CA MOULINS COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LEVEE DE LA CHARBONNIERE / MOULINS 03000
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 406
Superficie du terrain
15246 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/09/2024
Ouverture du chantier16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCA MOULINS COMMUNAUTE
SIRET20007114000012
SIREN200071140
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
AdresseLEVEE DE LA CHARBONNIERE / MOULINS 03000
ParcellesBO 406
Superficie terrain15246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.