Déclaration préalable de travaux
N° DP 0031902200166
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SCD
Adresse du terrain
94 RUE DE LYON MOULINS 03000
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 698
Superficie du terrain
397 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCD
SIRET84224295000017
SIREN842242950
Code postal03000
LocalitéMONTILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse94 RUE DE LYON MOULINS 03000
ParcellesAZ 698
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.