Déclaration préalable de travaux
N° DP 0031902100216
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SCI DDM
Adresse du terrain
23 RUE DE PARIS MOULINS 03000
Date d'autorisation
17/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 19
Superficie du terrain
442 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DDM
SIRET90113853700013
SIREN901138537
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse23 RUE DE PARIS MOULINS 03000
ParcellesAI 19
Superficie terrain442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface commerce avant142 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.