Déclaration préalable de travaux n° DP 0031901500132 à Moulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0031901500132

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOULINS

Adresse du terrain

4 RUE DES CHARTREUX MOULINS 03000

Date d'autorisation

04/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 215

Superficie du terrain

5623 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS

SIRET21030190900011

SIREN210301909

Code postal03016

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse4 RUE DES CHARTREUX MOULINS 03000

ParcellesAD 215

Superficie terrain5623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.