Déclaration préalable de travaux n° DP 0031901400019 à Moulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0031901400019

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES MINIMES MOULINS 03000

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 55

Superficie du terrain

224 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse5 RUE DES MINIMES MOULINS 03000

ParcellesAW 55

Superficie terrain224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant127 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.