Déclaration préalable de travaux
N° DP 0031901300062
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SCI BOURBONNAISE
Adresse du terrain
35B ROUTE DE CLERMONT MOULINS 03000
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 365
Superficie du terrain
306 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BOURBONNAISE
SIRET48224229400015
SIREN482242294
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse35B ROUTE DE CLERMONT MOULINS 03000
ParcellesBL 365
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.