Permis de construire n° PC 0031902300009 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031902300009

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

CA MOULINS COMMUNAUTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCA MOULINS COMMUNAUTE

SIRET20007114000020

SIREN200071140

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.