Permis de construire n° PC 0031902000012 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031902000012

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

CA MOULINS COMMUNAUTE

Adresse du terrain

21 COURS ANATOLE FRANCE MOULINS 03000

Date d'autorisation

23/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 38 · AP 247

Superficie du terrain

298 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/09/2020

Ouverture du chantier01/03/2021

Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

DénominationCA MOULINS COMMUNAUTE

SIRET20007114000012

SIREN200071140

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse21 COURS ANATOLE FRANCE MOULINS 03000

ParcellesAP 38 · AP 247

Superficie terrain298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface locaux transformée372 m²

Surface commerce avant408 m²

Surface commerce démolie36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.