Permis de construire n° PC 0031901900027 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031901900027

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

SAPA

Adresse du terrain

17 RUE DATAS MOULINS 03000

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 5

Superficie du terrain

5115 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationSAPA

SIRET81123674400017

SIREN811236744

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse17 RUE DATAS MOULINS 03000

ParcellesAW 5

Superficie terrain5115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux transformée102 m²

Surface commerce avant246 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.