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Permis de construire
N° PC 0031901500010
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
REGION D'AUVERGNE
Adresse du terrain
12 COURS VINCENT D'INDY MOULINS 03000
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 113 · AI 140
Superficie du terrain
29758 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationREGION D'AUVERGNE
SIRET23630001800074
SIREN236300018
Code postal63050
LocalitéCLERMONT FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse12 COURS VINCENT D'INDY MOULINS 03000
ParcellesAI 113 · AI 140
Superficie terrain29758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1892 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface publique avant1892 m²
Surface publique créée99 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.